Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente
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Conditions générales EBP & SAGE

NOTA BENE:

Les conditions ci-dessous sont celles en vigueur à une date donnée. Elles peuvent être amenées à évoluer et doivnt être collectées sur les sites des éditeurs pour contrôle.

 

 

 

MYREPORT : Terms & Conditions | Portail MyReport (odoo.com)

 

EBP Conditions générales de service aux utilisateurs finaux
2023-CGS-Version-majeure-0823-1.pdf
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Charte EBP
Charte qualité SAAS 2022.pdf
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CGU SAGE
cgu-assistance-des-progiciels-et-service[...]
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